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Propriété intellectuelle

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Déontologie et règles professionnelles

Conformément aux dispositions de l’article 10.6 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’Avocat adopté en 2005, dans sa version consolidée au mois de septembre 2012, le site Internet a fait l’objet d’une information au Conseil de l’Ordre du Barreau du Val-de-Marne.