Les différentes missions du RSI seront reprises progressivement par les trois branches du régime général. Les indépendants bénéficieront d'une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion.
- pour l'assurance-maladie, par les CPAM
- pour la retraite de base, par les CARSAT
- pour le recouvrement des cotisations, par les URSSAF
- dans les DOM, ces fonctions sont assurées par les CGSS
Intégration au régime général, quelles évolutions pour la protection sociale des indépendants ?
Prestations maladie maternité
Comme pour l'assurance maladie et la retraite de base, le rapprochement des droits aux prestations entre les indépendants et les salariés se poursuivra dans le domaine de la maternité.
Affiliation assurance maladie
A compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants, nouvellement affiliés et précédemment salariés, auront la possibilité de continuer à faire servir leurs prestations par leur CPAM ; en 2020 les CPAM reprendront la gestion de l’assurance maladie pour l’ensemble des indépendants. Jusqu’à cette date, le réseau des organismes conventionnés (OC) poursuit le versement des prestations d’assurance maladie-maternité.
Cotisations
Les indépendants conserveront leurs propres règles de calcul des cotisations.
Maintien des prestations spécifiques aux indépendants
- action sociale, en particulier pour la prise en charge des cotisations des assurés en difficulté
- régime complémentaire de retraite
Questions-réponses
Prestations
Vais-je continuer à percevoir mes prestations maladie et ma pension de retraite ?
Les indépendants et leurs ayants droit continuent à bénéficier des prestations sociales pour lesquelles ils cotisent. Le versement des prestations se poursuivra conformément aux lois en vigueur et ne sera pas interrompu :
- remboursements des soins de santé, des médicaments…
- prestations maternité, paternité…
- pensions de retraite
- pensions d’invalidité
- capitaux décès
- allocations familiales versées par les caisses d’allocations familiales
Cotisations
Le RSI disparaissant, puis-je cesser de payer mes cotisations ?
Non, il n'y a aucun changement.
Les indépendants bénéficient de la Sécurité sociale française, à travers le paiement de cotisations qui leur donnent droit aux prestations, et ce conformément aux lois en vigueur. Après la transformation du RSI, le recouvrement sera effectué par le régime général.
Le non-paiement des cotisations entraînerait une rupture dans la constitution de droits (retraite en particulier), préjudiciable à l'assuré, qui ferait l'objet d'une procédure de recouvrement contentieux.
Comment gérer et payer mes cotisations en 2017 ?
L’organisation commune Urssaf/RSI est toujours en charge du recouvrement des cotisations sociales.
Les échéanciers de paiement restent d’actualité. Les dettes restent dues.
Les travailleurs indépendants continuent de cotiser pour leur sécurité sociale et peuvent toujours :
- demander un délai de paiement de leurs cotisations
- demander un recalcul des cotisations sur une estimation de leur revenu de l’année en cours
- gérer toutes leurs opérations courantes sur www.rsi.fr/mes-cotisations
Les cotisations vont-elles augmenter en intégrant le Régime Général ?
Non, vos cotisations n’augmentent pas.
Contact et démarches en ligne
Puis-je dès aujourd'hui contacter le régime général pour mes demandes ?
A compter de 2018, le régime général prendra progressivement en charge la gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Vous serez informé des changements d'interlocuteurs dès qu'ils seront effectifs.
Continuité du service
Comment mon dossier sera-t-il transmis au régime général ?
Le RSI et le régime général s'organisent afin de garantir la bonne transmission des dossiers.
Source : RSI.